J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0400658A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, l'arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels est ainsi modifié :

Les mots : « (...) présentée au musée du Brou de Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 12 septembre 2004, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 juin 2004 au 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « (...) présentée au musée du Brou de Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 30 septembre 2004, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 juin 2004 au 15 octobre 2004 ».